Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom : "Atelier 10 -14"
Statut : Entrepreneur Individuel - APE : 96.09Z

SIRET : 945 202 026 00015
Adresse professionnelle : 9 rue des sirènes 78180 Montigny Le Bretonneux
Téléphone : +(33) 06 88 12 47 03
Email : contact@atelier10-14.com
Site web : www.atelier10-14.com

Ce site est édité à titre professionnel dans le cadre d’une activité de sophrologie non médicale.

2. Directrice de la publication

Elodie DEMOUY EI

3. Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de "Atelier 10-14 sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité

Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un diagnostic médical ni un traitement. La sophrologie est une méthode d’accompagnement au bien-être. En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé habilité.

6. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, contactez : contact@atelier10-14.com

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement, ni cédée à des tiers.

Conditions générales de ventes (C.G.V.)

Dernière mise à jour : 30/09/2025

"Atelier 10 -14" propose des séances de sophrologie individuelles et/ou collectives, en cabinet, à domicile ou en ligne, à visée de bien-être. Ces prestations ne relèvent pas du domaine médical.

1. Réservation

Les séances peuvent être réservées via :

téléphone
email
formulaire de contact sur le site
plateforme de réservation en ligne

La réservation est confirmée après validation par la sophrologue.

2. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI ).
Le paiement s’effectue :

en espèces,
par chèque,
par virement bancaire,
ou via une solution de paiement en ligne.

Le règlement est dû à la fin de chaque séance ou à l’avance en cas de rendez-vous à distance.

3. Annulation et report

Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
Le client peut reporter un rendez-vous sans frais s’il prévient plus de 24h à l’avance.
"Atelier 10 -14" se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance en cas d’imprévu, en proposant une solution de remplacement.

4. Responsabilité

La sophrologie ne remplace en aucun cas un suivi médical. Le client reste seul responsable de sa santé physique et mentale.
La sophrologue ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des techniques proposées.

5. Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.

6. Propriété intellectuelle

Les supports remis ou envoyés au client (audios, documents…) sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

7. Médiation - Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation :

sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Politique de Confidentialité

1. Collecte des données

Dans le cadre de ses activités, "Atelier 10 -14" peut collecter les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations nécessaires à l’accompagnement sophrologique (recueillies oralement ou via formulaire)

Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact ou lors des échanges directs.

2. Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes de contact
planifier les rendez-vous
assurer le suivi des séances

Elles ne sont en aucun cas vendues, échangées ou transmises à des tiers sans votre consentement.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale ou accord particulier.

4. Sécurité

"Atelier 10 -14" met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition

Pour exercer ces droits : contact@atelier10-14.com

6. Gérer ou désactiver les cookies dans votre navigateur

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